Legal notice

Object et sommaire

Le présent site web est conçu pour faire connaître et permettre l'accès du public aux informations relatives aux contenus, activités et services offerts par IURES Habitat , Ctra. Barcelona, 3, 3r 1a - 17002 Girona.


Responsabilité

IURES Habitat n’est pas responsable en aucun cas qui pourrait causer des utilisateurs de ce site pour une utilisation illégale ou illicite de celui-ci, ou des contenus et informations accessibles ou facilités à travers du même.


Protection des données

Conformément à la Loi Organique15/1999, du 13 décembre, la Protection des Données Personnelles (LOPD), les données fournis pour l'utilisateur seront incluses dans des fichiers appartenant à IURES Habitat, qui seront traitées exclusivement aux fins décrites, comme spécifié. Les données personnelles seront traitées avec le niveau approprié de protection, selon le Décret Royal 994/1999 du 11 Juin, en prenant les précautions nécessaires pour prévenir l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé par des tiers qui peuvent utiliser pour différentes fins pour lesquelles elles ont été demandées à l'utilisateur.

L’utilisateur peut exercer leurs droits d'opposition, accès, rectification et annulation en l’application des dispositions de la Loi sur la protection des données.